Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur meublejapandi.fr par des consommateurs. Vendeur : Felix Attia, entrepreneur individuel (EI), SIREN 914 668 223, 49 rue Juliette Récamier, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, France, contact@meublejapandi.fr.
1. Produits et prix
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI, tant que le vendeur bénéficie de la franchise en base). Les frais de livraison en France métropolitaine sont offerts sauf mention contraire.
2. Commande et paiement
La commande est validée après paiement sécurisé par carte bancaire ou en plusieurs fois via nos partenaires de paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
3. Livraison
Le délai de livraison indiqué sur la fiche produit et rappelé lors de la commande est un délai maximum. En cas de retard, le client peut résoudre le contrat dans les conditions de l’article L.216-6 du Code de la consommation. Le transfert des risques a lieu à la remise du produit au client.
4. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), en nous écrivant à contact@meublejapandi.fr. Le produit doit être retourné complet, dans son état d’origine, dans les 14 jours suivant la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, au plus tard à réception du produit.
5. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
6. Médiation
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées sont communiquées sur simple demande à contact@meublejapandi.fr. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
7. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.